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  • La réquisition : aspects juridiques

    "Le droit, porteur d’ordre, imposé sinon accepté, fait de la réquisition un outil privilégié pour affronter de façon collective et autoritaire les désordres sociaux, telles qu’ils résulteraient le cas échéant d’une pandémie. De tels désordres pourraient accompagner une perte des points de repère et des comportements civiques, notamment lorsque fléchissent les résistances aux attitudes de panique, à la recherche de l’échappatoire individuel."

    Publié le : 25/03/2009 | Auteur : Marc Dupont , Directeur d’hôpital, Direction des Affaires juridiques, AP-HP

  • Le droit d'accès au dossier médical

    Ces préoccupations qui suivent s'appuient sur les témoignages de certains patients et de leurs familles, au travers des réclamations qu'ils adressent aux hôpitaux : des enseignements peuvent (et doivent) en effet être tirés par nos hôpitaux des difficultés qu'ils rencontrent et dont un certain nombre concernent directement les modalités d'accès au dossier médical.

    Publié le : 17/06/2003 | Auteur : Marc Dupont , Directeur d’hôpital, Direction des Affaires juridiques, AP-HP

  • Soins sans consentement en psychiatrie, comprendre pour bien traiter

    "La pratique de la psychiatrie sous contrainte renvoie sous différents aspects à une période antérieure à la promotion des droits des malades, et à des temps alors peu regardants sur l’autonomie d’un patient d’abord considéré dans son « aliénation » et sa dépendance à la maladie."

    Publié le : 24/11/2015 | Auteur : Marc Dupont , Directeur d’hôpital, Direction des Affaires juridiques, AP-HP