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  • Les enjeux des lois de bioéthique

    Publié le : 09/09/2010 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : rupture ou continuité ?

    "La loi du 22 avril 2005 poursuivait principalement deux objectifs[11]. Elle proscrivait l’obstination déraisonnable et avait institué une procédure collégiale et transparente des arrêts de traitement. Peut-on considérer dès lors que ces choix ont été remis en cause par la loi du 2 février 2016 et que la philosophie qui l’animait a été abandonnée? Dans un domaine qui admet peu les raccourcis simplistes et les raisonnements binaires, cette question appelle une réponse nuancée."

    Publié le : 18/05/2016 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

    Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le contenu, la durée, la portée et les modes de conservation des directives anticipées font l'objet de nouvelles règles. Les décisions d'arrêt de traitement et de sédation profonde et continue jusqu'au décès obéissent aux mêmes procédures de collégialité. La formation des professionnels de santé à ces nouvelles dispositions et une large information seront essentielles pour garantir une bonne application de ces textes.

    Publié le : 06/01/2017 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud

  • La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

    "Grand angle" paru dans le document Fin de vie, les vérités du soin

    Publié le : 05/02/2015 | Auteur : Yves-Marie Doublet, Chargé d’enseignement en droit, Département de recherche en éthique, université Paris Sud